Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit, citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an VIII
Variante du titre
Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit, citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31223718
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.