Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit, citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit, citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an VIII Variante du titre: Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit, citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31223718, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312237180Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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