Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chabot,... sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Variante du titre
Opinion de Chabot,... sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215018
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.