Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Detorcy sur la résolution du 17 pluviôse qui autorise la commune de Saint-Maurice-Terlin-et-Lanas, département de l'Ardèche, à emprunter sur elle-même une somme de 600 fr., et sur la loi du 10 juin 1793. Séance du 3 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359827
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.