Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 28 messidor dernier relative au mode de paiement des créanciers sur successions échues à la république, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III. Séance du 7 thermidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360057
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.