Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche) sur une résolution du 11 fructidor portant interprétation du n°5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 24 vendémiaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Caillemer (de la Manche) sur une résolution du 11 fructidor portant interprétation du n°5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 24 vendémiaire an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30185057
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.