Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Dufour, sur la résolution du 7 floréal an VII, qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Chalons-sur-Saône ["sic"], au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du floréal an VII
Variante du titre
Rapport par Dufour, sur la résolution du 7 floréal an VII, qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Chalons-sur-Saône ["sic"], au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du floréal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30368317
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.