Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 7 frimaire an VII qui propose d'annuler l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an IV. Séance du 8 pluviôse an VII
Variante du titre
Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 7 frimaire an VII qui propose d'annuler l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an IV. Séance du 8 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31223707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.