Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Le Menuet-La-Jugannière sur la résolution du 13 vendémiaire relative à la manière d'attaquer les jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 4 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359586
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.