Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale... sur une résolution du 3 ventôse an VII qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits. Séance du 14 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359786
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.