Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Cailly, député du Calvados, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 1er floréal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 12 prairial an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359926
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.