Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 4 nivôse an VII qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an VI relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359726
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.