Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 4 nivôse an VII qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an VI relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, député de la Seine, sur la résolution du 4 nivôse an VII qui fixe l'époque à laquelle a dû être exécutée la loi du 29 nivôse an VI relative aux courses et prises maritimes. Séance du 18 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359726, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359726jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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