Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonne. Séance du 16 fructidor an 7
Variante du titre
Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonne. Séance du 16 fructidor an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30752646
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.