Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonne. Séance du 16 fructidor an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonne. Séance du 16 fructidor an 7 Variante du titre: Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 12 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de Bayonne. Séance du 16 fructidor an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752646, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307526462Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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