Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 4 germinal an VII
Variante du titre
Opinion de J. Duffau sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 4 germinal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30367956
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.