Type de notice
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Titre
Tribunat. Motion d'ordre faite par P.-C. Laussat, pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu'après qu'elle y aura été lue par un secrétaire telle qu'elle aura dû être déposée sur le bureau en exécution du règlement, et qu'après que le président aura ensuite posé la question s'il sera passé à la seconde lecture. Séance du 16 thermidor an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360956
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.