Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution. Séance du 1er jour complém

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution. Séance du 1er jour complémentaire an VII