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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 21 pluviôse an VII
Variante du titre
Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 21 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Numéro de la notice
30772646
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.
Soumis par lechott le