Tribunat. Rapport fait par Chassiron sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 2 ventôse an VIII

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Chassiron sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 2 ventôse an VIII

Variante du titre

Rapport fait par Chassiron sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 2 ventôse an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 10 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227026h

Numéro de la notice

30227026

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Pierre-Charles-Mathieu Martin Chassiron

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.