Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VII
Variante du titre
Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31343926
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.