Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution qui applique au département de la Haute-Garonne toutes les dispositions de la loi du 24 thermidor an VII. Séance du 3 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360125
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.