Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution portant un nouveau délai pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359845
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.