Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution portant un nouveau délai pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution portant un nouveau délai pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359845, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363598453Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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