Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges, député... d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 26 ventôse dernier relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359855
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.