Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ledanois, député... de l'Eure, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 7 brumaire dernier sur la répartition, l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ledanois, député... de l'Eure, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 7 brumaire dernier sur la répartition, l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 3 frimaire an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359585h

Numéro de la notice

36359585

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.