Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... sur la résolution du 26 brumaire relative aux biens indivis avec la République. Séance du 9 frimaire an VII
Variante du titre
Rapport fait par P. Bordas,... sur la résolution du 26 brumaire relative aux biens indivis avec la République. Séance du 9 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30131365
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.