Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 8 fructidor an VII, concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la Révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la République, et ont été inscrits hors du département de leur domicile. Séance du 9 fructidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 8 fructidor an VII, concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la Révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la République, et ont été inscrits hors du département de leur domicile. Séance du 9 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30788125
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.