Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 ventôse an VII, qui met à la charge des condamnés les frais de poursuite en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 17 germinal an VII
Variante du titre
Opinion de Rossée sur la résolution du 26 ventôse an VII, qui met à la charge des condamnés les frais de poursuite en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 17 germinal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31248415
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.