Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Riffault,... sur les traitements des secrétaires-greffiers des juges de paix. Séance du 21 prairial an VII
Variante du titre
Rapport fait par J. Riffault,... sur les traitements des secrétaires-greffiers des juges de paix. Séance du 21 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31216925
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.