Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Riffault,... sur les traitements des secrétaires-greffiers des juges de paix. Séance du 21 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Riffault,... sur les traitements des secrétaires-greffiers des juges de paix. Séance du 21 prairial an VII Variante du titre: Rapport fait par J. Riffault,... sur les traitements des secrétaires-greffiers des juges de paix. Séance du 21 prairial an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31216925, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31216925bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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