Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 21 fructidor an VII
Variante du titre
Opinion de Prevost (du Puy-de-Dôme) sur la résolution du 7 fructidor relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers et contrôleurs des caisses journalières de la trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 21 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31150075
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.