Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-E. Sedillez (de Seine-et-Marne) sur l'organisation de la conservation des hypothèques. Séance du 21 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359804
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.