Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 7 prairial relative aux traitements des greffiers des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359944
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.