Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du [ ] vendémiaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359514
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.