Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau sur la résolution du 17 vendémiaire an VII, relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VII
Variante du titre
Opinion de J. Duffau sur la résolution du 17 vendémiaire an VII, relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V. Séance du 8 frimaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30367954
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.