Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar, sur la résolution du 3 nivôse, relative à la nomination d'un troisième juge de paix en la commune de Tournay, département de Jemmapes, faite par l'assemblée primaire en l'an V. Séance du 24 nivôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Hubar, sur la résolution du 3 nivôse, relative à la nomination d'un troisième juge de paix en la commune de Tournay, département de Jemmapes, faite par l'assemblée primaire en l'an V. Séance du 24 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30622154
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.