Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII

Variante du titre

Opinion de Grenier sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 18 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30539984c

Numéro de la notice

30539984

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean Grenier

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.