Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VII
Adresse
Paris, Imprimerie nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30273424
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.