Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VIIAdresse: Paris, Imprimerie nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273424, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302734240Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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