Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an VII
Variante du titre
Opinion de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31079894
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.