Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par J.-A. Delacoste, sur la résolution du 26 fructidor relative aux bois adjugés aux communes par des jugements. Séance du 29 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359583
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.