Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roujoux (du Finistère) sur la résolution du 4 nivôse an VII qui fixe l'époque à laquelle la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée. Séance du 11 pluviôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359713
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.