Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 1er brumaire an VII relative à l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 18 brumaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359563
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.