Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII
Variante du titre
Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 23 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30507203
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.