Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutif accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 8 floréal an VII
Variante du titre
Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutif accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 8 floréal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31256843
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.