Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-cents tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an VII. Séance du 22 fructidor an VII
Variante du titre
Opinion de Rivoallan,... contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-cents tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches-du-Rhône en l'an VII. Séance du 22 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31223713
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.