Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire... Séance du 29 nivôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Charles Vacher,... sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire... Séance du 29 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31485573
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.