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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables. Séance du 6 frimaire an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables
Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 7 [novembre-décembre 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786402
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.