Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jousselin (de Loir-et-Cher) sur la résolution du 27 brumaire an VII concernant le droit d'enregistrement. Séance du 21 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359622
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.